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2. Aperçu. Le Site Web fournit un lieu pour obtenir des informations sur le produit Deflux de Palette, notre société, et pour rechercher des urologues pédiatriques par emplacement.

3. Propriété ; Réservation de droits. Le Site Web et le Contenu Palette associé sont la propriété exclusive de Palette et de nos concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle, ou sont utilisés selon les principes d’utilisation équitable. Palette et nos concédants de licence conservent tous les droits concernant le Site Web et le Contenu Palette, à l’exception de ceux qui vous sont expressément accordés dans les présentes Conditions.

4. Octroi de droits. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, vous avez le droit d’accéder à notre Site Web et Contenu Palette uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas (i) concéder une licence ou une sous-licence, vendre, revendre, distribuer ou exploiter commercialement le Site Web ou le Contenu Palette à un tiers ; (ii) modifier ou créer des travaux dérivés basés sur le Site Web ou le Contenu Palette ; ou (iii) exécuter une rétroconception, exécuter une rétrocompilation ou accéder au Site Web ou au Contenu Palette afin de créer un produit ou un service compétitif.

5. Commentaires/avis. Notre Site Web peut vous permettre de fournir des commentaires ou des avis concernant notre Site Web et le Contenu Palette. En fournissant des commentaires/avis, vous nous accordez le droit d’utiliser vos commentaires et avis dans le but d’améliorer le Site Web.

6. Code de conduite. Comme condition à votre utilisation du Site Web, vous acceptez de suivre notre Code de conduite, décrit ci-dessous. En vertu du présent Code, vous ne pourrez pas :

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• Diffuser des documents qui ont un impact ou envahissent la vie privée d’autrui, tels que des photographies, des clips vidéo, des enregistrements sonores, des informations personnellement identifiables ou d’autres matériaux qui révèlent des informations personnelles, privées ou sensibles sur une autre personne, sans le consentement de cette personne.
• Soumettre des documents intentionnellement faux, diffamatoires, menaçant illégalement ou harcelant illégalement.
• Enfreindre les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, de publicité ou de confidentialité d’un tiers. Les documents électroniques (tels que la musique, les vidéos, les jeux, les images et le texte sous forme électronique) peuvent facilement être copiés, modifiés et envoyés sur des réseaux (comme Internet). Ces documents électroniques sont donc extrêmement vulnérables à la distribution non autorisée et à la violation du droit d’auteur. Les présents documents ne peuvent pas être transmis sur le Site Web sans l’autorisation du propriétaire des droits d’auteur ou sans justification légitime « d’utilisation équitable » pour la transmission.
• Transmettre des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou autres routines de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier tout système ou toute donnée ou information personnelle.
• Utiliser le Site Web pour générer artificiellement du trafic ou des liens de page vers un site Web ou à toute autre fin non expressément autorisée par les présentes Conditions.
• Utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer le Site Web ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Web par une autre partie, par exemple en envoyant du « spam ».
• Utiliser le Site Web pour tester ou exécuter une rétroconception du Site Web afin de trouver des limitations, des vulnérabilités ou pour échapper aux capacités de filtrage.
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• Utiliser le Site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Par exemple, vous n’utiliserez pas le Site Web pour enfreindre une loi, un statut ou un règlement (y compris, sans s’y limiter, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère).

7. Juridiction. Certaines sections de notre Site Web contiennent des informations sur nos produits qui ne sont pas disponibles dans tous les pays. Les indications, dosages, restrictions et présentations de produits approuvés peuvent varier d’un pays à l’autre où ces produits sont vendus. Les informations que nous publions sur Internet peuvent contenir des références ou des renvois à nos produits, programmes et services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. De telles références n’impliquent pas que nous avons l’intention d’annoncer de tels produits, programmes ou services dans votre pays. Nous nous réservons le droit de limiter la fourniture de nos produits et services à toute personne, région géographique ou juridiction et/ou de limiter les quantités de produits ou services que nous fournissons. Vous pouvez nous consulter à l’adresse websupport@palettelifesciences.com pour obtenir des informations sur les produits, programmes et Services pouvant être mis à votre disposition. Toute offre pour tout produit ou service faite dans les documents du présent Site est nulle là où elle est interdite.

8. Surveillance ; annulation ou suspension des privilèges d’utilisation. Nous nous réservons le droit à tout moment de (i) surveiller votre utilisation du Site Web et (ii) de mettre fin ou de suspendre votre utilisation de tout ou partie du Site Web si vous vous engagez dans des activités qui, à notre discrétion, enfreignent notre Code de conduite ou enfreignent d’une autre manière les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité. Bien que nous n’ayons aucune obligation (et n’en assumons aucune) de surveiller les activités sur le Site Web, veuillez comprendre que nous pouvons utiliser des filtres conçus pour détecter et bloquer le contenu inapproprié décrit dans notre Code de conduite. Nous nous réservons le droit de demander des modifications à votre soumission, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout document, en tout ou en partie, que nous estimons, à notre seule discrétion, incompatible avec notre Code de conduite.

Vous devez également comprendre que notre Code de conduite est basé dans de nombreux cas sur les principes de la loi applicable. Les violations de notre code de conduite peuvent en conséquence vous exposer à des poursuites pénales et à une responsabilité civile envers les parties ayant subi un préjudice pour des dommages-intérêts compensatoires et des honoraires d’avocat. Palette se réserve le droit à tout moment de divulguer des informations qu’elle juge nécessaires pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Liens vers des Sites tiers. Le Site Web peut contenir des liens ou produire des résultats de recherche renvoyant à des liens vers des sites Web tiers (collectivement, les « Sites liés »). Palette n’a aucun contrôle sur ces Sites liés ou leur contenu et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu, avis ou document disponible sur les Sites liés. Palette n’approuve le contenu d’aucun Site lié et ne garantit pas qu’un Site lié sera exempt de virus informatiques ou de tout autre code nuisible pouvant avoir un impact sur votre ordinateur ou tout autre appareil d’accès Web. En utilisant le Site Web pour rechercher ou créer un lien vers un autre site, vous acceptez et comprenez qu’une telle utilisation est à vos propres risques.

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14. Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons modifier et changer les présentes Conditions au fil du temps. Nous ne modifierons pas « rétroactivement » les présentes Conditions, et toutes les modifications que nous apporterons prendront effet de manière proactive, une fois que vous accéderez au Site Web. N’hésitez pas à imprimer une copie des Conditions actuelles pour vos archives.

15. Cession. Les présentes Conditions ne seront pas cessibles par vous, en tout ou en partie. Palette se réserve le droit de céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions.

16. Général. Les présentes Conditions sont régies à tous égards par les lois de l’État de Californie sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Les deux parties se soumettent à la juridiction personnelle et au tribunal de l’État et des tribunaux fédéraux de l’État de Californie, dans le district judiciaire où Palette réside. Les parties conviennent en outre que toute cause d’action survenant du présent Accord sera exclusivement portée devant ces tribunaux. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées. Les en-têtes sont à des fins de référence uniquement et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent en aucun cas la portée ou l’étendue d’une telle section. Le fait que Palette n’agisse pas en cas de violation par vous ou par d’autres n’annule pas son droit d’agir à l’égard de violations ultérieures ou similaires. Le présent accord et les conditions générales contenues dans les présentes énoncent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre Palette et vous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toute entente antérieure ou contemporaine, qu’elle soit écrite ou orale.

17. Survie. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation des présentes Conditions et s’appliqueront indéfiniment : (i) Section 3 (Propriété ; réserve de droits) ; (ii) Section 10 (Déclaration de garantie) ; (iii) Section 11 (Limitation de responsabilité) ; (iv) Section 13 (Indemnité) ; (v) Section 15 (Cession) ; (vi) Section 16 (Général) ; et (vii) Section 17 (Survie).

18. Relation avec la Politique de confidentialité. Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité. Les dispositions de notre Politique de confidentialité sont incorporées ici. Dans la mesure où les présentes Conditions sont en conflit avec les conditions de notre Politique de confidentialité, les conditions de notre Politique de confidentialité régiront.

19. Nous contacter. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, les pratiques du présent Site Web ou vos relations avec Palette, veuillez nous contacter à :

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FR : +33 (0) 800 000 013

20. Date de prise d’effet. La date de prise d’effet des présentes Conditions est le 1er juin 2020

21. Droit d’auteur et mentions légales. Droit d’auteur ©2020 Palette Life Sciences, Inc. Tous droits réservés.